Les présentes conditions s’appliquent à tout contrat de vente à distance conclu sur le site
www.acmeubles.be, site de vente en ligne de A&C Meubles center SPRL

1 - PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues entre:

D’une part, la société A&C Meubles center SPRL dont le siège social est à la rue du Prado 14,
1080 BRUXELLES (Belgique), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
d'entreprise: BE 0471.821.757
Banque:
IBAN/
BIC:
E-mail: [email protected]
ci-après dénommée " le vendeur "
ET
d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le
site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

1.2 OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le
vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais
du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un
bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par
l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur
toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le
vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par
l’acheteur.

2 - RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES PARTIES
La relation contractuelle entre les parties s’effectue dès que vous passez une commande sur
notre site internet.
Notre site internet contient : Nos conditions générales, Mentions légales (vous pouvez les
trouver sur notre page les Mentions légales et la Politique de confidentialité du vendeur)
Dès que vous acceptez nos conditions générales, vous acceptez aussi les mentions légales et
la déclaration de confidentialité.
Les conditions peuvent toujours être changées par le vendeur, sans motif. Les prix des
produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et
autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Néanmoins, les prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur au
moment de la confirmation de celle-ci. On vous conseille de toujours bien consulter nos
conditions, avant de passer une commande.

3 – DÉLAI DE RÉTRACTATION GÉNÉRALE

Vous pouvez toujours profiter de la rétractation. Dès que vous recevez les marchandises,
vous avez un premier délai de 14 jours pour nous notifier sans justification votre demande
rétraction concernant une marchandise. Suite à cette notification, vous disposerez d’un délai
supplémentaire de 14 jours pour nous renvoyer les marchandises en questions. Les frais de
renvoi appartiennent à l’acheteur.
Le paquet ne doit pas être déballé, car le magasin vend uniquement des marchandises
nouvelles à ses clients.
Les produits doivent donc être impérativement retournés dans emballage, non
endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la
facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été
déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes,
abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Dans les 30 jours,
après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le
paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.
L’adresse de notre dépôt: Rue du Prado 14, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

3.1 VOS OBLIGATIONS DANS LE DÉLAI DE RÉFLEXION
Durant le délai de réflexion, vous devez faire attention au(x) produit(s) et à l’emballage. Les produits retournés ne doivent ne pas être utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour les tester. En cas de manquement diminuant la valeur du produit, le magasin se réserve de demander une indemnisation correspondant à la diminution de la valeur du produit. Toutefois, cela n’enlève pas le droit de retour du client.

3.2 COMMENT PROFITER DU DÉLAI DE RÉTRACTATION ? A QUI APPARTIENNENT LES FRAIS
DE RENVOI ?
Si vous voulez profiter du délai de rétractation, nous vous recommandons de nous notifier par mail ([email protected]) ou par courrier recommandé, dans les 14 jours qui suivent la réception de la livraison.
Le formulaire de rétractation se trouve sur le lien ci-dessous :
https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
Suite à cette notification, vous disposez d’un délai supplémentaire de 14 jours pour nous renvoyer les marchandises qui ont été notifiées. Pour rappel, si un produit perd de sa valeur suite à un test au-delà de ce qui est nécessaire pour tester, le client sera tenu responsable pour cette dépréciation. Les frais de transport concernant le renvoi devront être acquittés par le client.
Vous pouvez bien entendu retourner les produits et accessoires dans leur emballage d’origine, pour plus de facilité.
N’oubliez pas de retourner également la facture/bon de livraison originale.

3.3 NOS OBLIGATIONS SUR LE DÉLAI DE  RÉTRACTATION

Dès que vous faites la demande de rétractation, vous recevrez une confirmation par mail.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à
rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.
Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement effectué lors de l’achat. Le
remboursement est gratuit, sans aucuns frais.

4 - DES OFFRES
Toutes les offres sur notre site web sont valables si le stock est disponible. Si vous achetez
un produit qui ne se retrouve plus dans nos stocks, on peut annuler la commande en
question pour ainsi vous rembourser, sans aucuns frais.

5- PAIEMENT ET PRIX
Tous les prix indiqués sont TVA incluse, hors frais de la livraison.
Le paiement s’effectue après la confirmation de la commande sur le site web. Le paiement
peut se faire par Carte de crédit ou par Bancontact (débit).
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
4. remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
demandées (bancaire ou autre) ou donner son numéro de client s’il en a un ;
5. remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits
ou services choisis ;
6. valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
7. effectuer le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son
règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de
générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se
prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données
fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation
vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par
courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Si après une première commande, l’acheteur désirant ultérieurement acheter du mobilier
complémentaire, le vendeur n’est nullement tenu pour responsable des différences de
teintes, textures ou de dimensions apparaissant avec la livraison antérieure.  L’acheteur ne
pourra donc s’en prévaloir pour demander l’annulation de la vente ni réclamer des
dommages.
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la
commande par l’acheteur.

6 – LIVRAISON

6.1 LE DÉLAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison est généralement indiqué sur notre site web. Une fois que la commande
a été confirmée, les commandes seront livrées dès que possible.
Dans le cas d’une absence d’information concernant le délai livraison, le délai sera alors de
30 jours après la commande.

6.2 ADRESSE DE LIVRAISON
La commande sera livrée à l’adresse indiquée dans les fiches de livraison remplie par le client
lors de la commande sur Internet. En cas d’absence lors du jour de la livraison, un nouveau
rendez-vous est possible moyennant paiement.
La livraison sera toujours livrée au rez-de-chaussée. Le magasin ne montera en aucun cas
une livraison à l’étage.
Le jour de la livraison, l’acheteur doit veiller à dégager +/- 20 m devant le lieu de
déchargement afin de permettre l’accès au camion ainsi que la manipulation du mobilier
acheté et livré. A défaut, les frais de livraison, de même que les frais de retour du produit,
sont supportés par le consommateur.

6.3 PROPRIÉTÉ
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la
commande par l’acheteur.

6.4 LE RISQUE DE LIVRAISON
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la
marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. À dater de ce moment,
l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre
indicatif.
Si l’acheteur constate un manquement, il peut refuser la livraison sur le moment.

7 - RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de
moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service,
ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données
de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont
donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations
provenant de ces sites. De plus, dans le cas d’une force majeur (ex : Confinement), la
responsabilité du magasin ne peut invoqué.

8 - GARANTIE

8.1 GARANTIE AUX PRODUITS
A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. Il en va de même lorsque le bien, destiné à l'installation par le consommateur, est installé par lui et que le montage défectueux est dû à une erreur de sa part ou au non-respect des instructions de montage fournies avec les meubles livrés. Il est primordial de tout vérifier avant le montage et de nous contacter en cas de manquement. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

8.2 PLAINTES
Dans le cas d’une plainte concernant un produit, vous devez nous informer au plus tard 2 à 3
jours après la livraison.

8.3 LITIGES

En cas de(s) litige(s), vous pouvez utiliser la plateforme ODR de la Commission européenne pour résoudre vos litiges.

Le lien: Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu)

9 - ARCHIVAGE
Pour la comptabilité le magasin est obligé de garder toutes les commandes effectuées et les
archiver. Les contrats archivés ne seront pas accessibles pour le(s) visiteur(s) de notre site
web.

10 – RÉGLEMENTE EN CAS DE LITIGES
La relation contractuelle est contrôlée par la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur (Bruxelles) sont compétents, sauf
dispositions d’ordre public contraignantes.